Pour beaucoup, l’assurance vie a perdu de ses spécificités et de ses avantages; il n’en est rien et l’assurance vie dispose encore de l’environnement fiscal le plus favorable au vu de l’ensemble des produits de placement de la place.

Sur le plan de l’imposition des plus-values ou sur le plan de l’imposition sur les successions, l’assurance vie offre de multiples solutions, permettant d’optimiser les formules de placement retenues ou de mieux organiser le patrimoine, pour sa gestion ordinaire ou sa transmission.

Les plus-values constatées lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’une imposition partielle, fonction de la durée écoulée. Le contribuable a le choix entre l’imposition forfaitaire (avec l’application d’un prélèvement libératoire) ou l’impôt sur le revenu (avec l’intégration de la plus-value au revenu imposable).

En cas d’imposition forfaitaire, les plus-values seront taxées à 35% si le contrat a une durée inférieure à 4 ans, à 15% si le contrat a une durée comprise entre 5 et 8 ans, et à 7,50% au delà d’une durée de 8 ans. Dans ce dernier cas, les plus-values ne seront taxables qu’après avoir procédé à un abattement annuel de 9 200 € pour couple soumis à imposition commune ( 4 600 € pour une personne seule).

Ces plus-values s’entendent tous contrats d’assurance vie confondus.

Si le contrat a été souscrit dans la cadre d’un PEP (Plan d’Epargne Populaire) ou dans le cadre des contrats principalement investis en actions (dits contrats DSK, dont au moins 50% est investi sur des actions françaises), les plus-values sont exonérées d’impôt au-delà de la huitième année.

A ces prélèvements fiscaux, il conviendra d’ajouter des contributions sociales de 10% (CSG de 7,50% + CRDS de 0,50% + prélèvements sociaux de 2%) prélevés de façon différée sur les contrats exprimés en Unités de Compte, alors qu’ils sont prélevés chaque année pour les contrats exprimés en francs. Cette contribution n’est pas due en cas de dénouement du contrat par décès.

Les contrats d’assurance vie bénéficient d’une spécificité et d’une forte originalité, conférant une exonération partielle des sommes inscrites sur le contrat au profit des bénéficiaires en cas de décès.

Ceux-ci perçoivent des sommes en totale franchise de droits jusqu’à hauteur de 152 500 € par personne, le solde étant forfaitairement taxé à 20%.

Une limite existe cependant : elle concerne les sommes versées après les 70 ans de l’assuré ; celles ci ne sont exonérées qu’à hauteur de 30 500 €, le solde des versements étant réintégré dans la succession du défunt.

L’assurance vie reste le véhicule de placement qui permet le mieux d’optimiser la gestion de son patrimoine et d’utiliser au mieux les supports financiers dans un contexte juridique adapté.